Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 · Article

Article 9-1

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2021.

TexteDécret n°2021-1207 du 20 septembre 2021
Rattachement
Chapitre Ier : Les organes de direction
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER "
  3. Titre III : Dispositions relatives à la gouvernance de l'Université de Montpellier
  4. Chapitre Ier : Les organes de direction
IdentifiantLEGIARTI000048071837
Texte parentLEGITEXT000044070003
Référencearticle 9-1 du décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 (version du 22 septembre 2021)Légifrance →

1. Le vice-président du conseil d'administration

2. Le vice-président du conseil d'administration est choisi parmi les enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs, membres du conseil d'administration.

3. Il est élu par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres en exercice, sur proposition du président, pour la durée du mandat du président.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048071837, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.