Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 · Article

Article 9-7

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2021.

TexteDécret n°2021-1207 du 20 septembre 2021
Rattachement
Chapitre Ier : Les organes de direction
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER "
  3. Titre III : Dispositions relatives à la gouvernance de l'Université de Montpellier
  4. Chapitre Ier : Les organes de direction
IdentifiantLEGIARTI000048071867
Texte parentLEGITEXT000044070003
Référencearticle 9-7 du décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 (version du 22 septembre 2021)Légifrance →

1. Le vice-président étudiant

2. Le vice-président étudiant est choisi parmi les usagers membres du conseil académique.

3. A l'issue d'un appel à candidatures en séance, le conseil académique dans sa formation plénière élit le vice-président étudiant à la majorité absolue des membres en exercice. Le vice-président étudiant est élu pour la durée de son mandat au sein du conseil académique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048071867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.