Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 · Article

Article 9-9

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2021.

TexteDécret n°2021-1207 du 20 septembre 2021
Rattachement
Chapitre Ier : Les organes de direction
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER "
  3. Titre III : Dispositions relatives à la gouvernance de l'Université de Montpellier
  4. Chapitre Ier : Les organes de direction
IdentifiantLEGIARTI000048071875
Texte parentLEGITEXT000044070003
Référencearticle 9-9 du décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 (version du 22 septembre 2021)Légifrance →

1. Les chargés de mission

2. Le président peut nommer des chargés de mission, sur la base d'une lettre de mission, afin de l'assister dans la mise en place de la politique de l'établissement. Il en informe le conseil d'administration. Les chargés de mission rendent compte annuellement de leur mission au comité technique et au conseil d'administration.

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