Arrêté du 17 septembre 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2021.

TexteArrêté du 17 septembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044070202

Texte parentLEGITEXT000044070195

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 septembre 2021 (version du 22 septembre 2021)Légifrance →

1. La présidence de la Nouvelle-Calédonie affecte les réservistes à l'autorité désignée pour réaliser la mission.

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