Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1209 du 20 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044083913
Texte parentLEGITEXT000044083908
Référencearticle 1 du décret n°2021-1209 du 20 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 21 août 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le 8° de l'article 1er, il est inséré un 9° ainsi rédigé :
3. « 9° De recourir à des formations effectuées dans le cadre de l'apprentissage. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa de l'article 10, après les mots : « au 8° », sont insérés les mots : « et au 9° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-824 du 21 août 2008 : art. 1, art. 10
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