Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044084074
Texte parentLEGITEXT000044084063
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, les mots : « les directeurs interrégionaux, les directeurs fonctionnels, les membres du corps des directeurs des services pénitentiaires et les conseillers d'administration » sont remplacés par les mots : « les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires et les membres du corps des directeurs des services pénitentiaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 1
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