Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 1-1.-Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les chefs des services pénitentiaires ainsi qu'il suit :
3. TYPOLOGIE DES EMPLOIS
4. MONTANT ANNUEL de référence
5. Administration centrale.
6. Emplois à responsabilité
7. 2 800 €
8. Autres fonctions
9. 2 400 €
10. Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.
11. Emplois à responsabilité
12. 2 800 €
13. Autres fonctions
14. 2 400 €
15. Emplois en établissements pénitentiaires.
16. Chef d'établissement pénitentiaire
17. 5 000 €
18. Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire
19. 4 150 €
20. Chef de détention
21. 3 600 €
22. Adjoint chef de détention
23. 3 400 €
24. Emplois en greffe pénitentiaire
25. 3 600 €
26. Autres fonctions
27. 2 600 €
28. Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
29. Emplois à responsabilité
30. 2 800 €
31. Autres fonctions
32. 2 400 €
33. Emplois exercés au Service national du renseignement pénitentiaire.
34. Echelon central
35. Emplois à responsabilité
36. 3 200 €
37. Autres fonctions
38. 2 400 €
39. Cellule interrégionale au renseignement pénitentiaire
40. Emplois à responsabilité
41. 2 800 €
42. Autres fonctions
43. 2 700 €
44. Etablissement pénitentiaire
45. Toutes fonctions
46. 3 000 €
47. ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 1-1