Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant : «
2. TYPOLOGIE DES EMPLOIS
3. MONTANT ANNUEL de référence
4. Administration centrale.
5. Emplois à responsabilité exercés par les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
6. 2 200 €
7. Autres fonctions exercées par les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
8. 1 800 €
9. Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.
10. Emplois à responsabilité
11. 2 200 €
12. Autres fonctions
13. 1 800 €
14. Emplois en établissements pénitentiaires.
15. Chef d'établissement pénitentiaire
16. 4 000 €
17. Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire
18. 3 300 €
19. Chef de détention
20. 2 800 €
21. Adjoint au chef de détention
22. 2 700 €
23. Emplois en greffe pénitentiaire
24. 3 000 €
25. Autres fonctions
26. 2 000 €
27. Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
28. Emplois à responsabilité
29. 2 200 €
30. Autres fonctions
31. 1 800 €
32. Emplois exercés au Service national du renseignement pénitentiaire.
33. Echelon central
34. Emplois à responsabilité
35. 2 600 €
36. Autres fonctions
37. 1 800 €
38. Cellule interrégionale au renseignement pénitentiaire
39. Emplois à responsabilité
40. 2 200 €
41. Autres fonctions
42. 2 100 €
43. Etablissement pénitentiaire
44. Toutes fonctions
45. 2 400 €
46. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 2