Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044088203
Texte parentLEGITEXT000044088197
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé, les huit alinéas suivants sont supprimés :
2. «-l'Argentine ; »
3. «-le Bangladesh ; »
4. «-l'Indonésie ; »
5. «-le Mozambique ; »
6. «-la Namibie ; »
7. «-le Népal ; »
8. «-la République démocratique du Congo ; »
9. «-la Guyane. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juin 2021 : art. 1
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