Décret n°2021-1212 du 22 septembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2021.

TexteDécret n°2021-1212 du 22 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044089228
Texte parentLEGITEXT000044089218
Référencearticle 1 du décret n°2021-1212 du 22 septembre 2021 (version du 24 septembre 2021)Légifrance →

1. Les électeurs des circonscriptions électorales suivantes sont convoqués en vue de procéder à l'élection de dix conseillers des Français de l'étranger :

2. - Inde - 1re circonscription (avec Bangladesh, Népal, Sri Lanka) ;

3. - Inde - 2e circonscription ;

4. - Madagascar.

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