1. Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 7 novembre 2021.
2. Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.
Décret n°2021-1212 du 22 septembre 2021 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 septembre 2021.
TexteDécret n°2021-1212 du 22 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044089229
Texte parentLEGITEXT000044089218
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.