Arrêté du 16 septembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2021.

TexteArrêté du 16 septembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044089316

Texte parentLEGITEXT000044089311

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 septembre 2021 (version du 24 septembre 2021)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien électromécanicien automobile et technicienne électromécanicienne automobile est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 2 novembre 2021 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.