Arrêté du 31 août 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2021.

TexteArrêté du 31 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000044089332
Texte parentLEGITEXT000044089326
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 août 2021 (version du 24 septembre 2021)Légifrance →

1. Le titre professionnel de mécanicien réparateur de cycles et motocycles est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de mécanicien réparateur de motocycles pour une durée de trois ans à compter du 24 novembre 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).

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