Arrêté du 31 août 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2021.

TexteArrêté du 31 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000044089334
Texte parentLEGITEXT000044089326
Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 août 2021 (version du 24 septembre 2021)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles (arrêté du 15/05/2014)

TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien réparateur de motocycles (présent arrêté)

Réaliser l'entretien périodique et la préparation à la vente des motocycles thermiques et électriques

Prendre en charge, préparer et entretenir les cyclomoteurs, les scooters et les motocycles

Réparer les motocycles à moteurs thermiques

Réparer les motorisations thermiques ou électriques et la transmission des cyclomoteurs, des scooters et des motocycles

Réparer les motocycles à moteurs thermiques

Mettre en conformité le freinage, la liaison au sol, la direction et les équipements de sécurité des cyclomoteurs, des scooters et des motocycles

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044089334, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.