Arrêté du 16 septembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2021.

TexteArrêté du 16 septembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044089456

Texte parentLEGITEXT000044089451

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 septembre 2021 (version du 24 septembre 2021)Légifrance →

1. Le titre professionnel de mécanicien et mécanicienne de maintenance automobile est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans, à compter du 18 octobre 2021, au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).

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