Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044092698
Texte parentLEGITEXT000044092692
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au l du VI de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016, après les mots : « modifié par l'arrêté du 11 décembre 2019 » sont ajoutés les mots : « et par l'arrêté du 31 décembre 2020 ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2
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