Texte publié au Journal officiel
1. Au IV de l'article D. 1221-53 du code de la santé publique, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « quatrième ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. D1221-53
Décret n°2021-1228 du 24 septembre 2021 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1228 du 24 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044100347
Texte parentLEGITEXT000044100318
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.