Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la sixième partie du même code est ainsi modifiée :
2. 1° L'article D. 6211-1 est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa du II, après les mots : « dans tous les établissements de santé », sont ajoutés les mots : « et, le cas échéant, dans les hôpitaux des armées, » ;
4. b) Au dernier alinéa du même II, après les mots : « compte tenu des spécificités géographiques », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, des besoins spécifiques de la défense » et le mot : « prises » est remplacé par le mot : « pris » ;
5. c) Il est ajouté un III ainsi rédigé :
6. « III.-Les procédures mentionnées à l'article L. 6214-1 sont décrites dans un manuel unique pour la totalité des prélèvements d'examens de biologie médicale effectués sur les patients hospitalisés dans un hôpital des armées ou pris en charge en ambulatoire par celui-ci. » ;
7. 2° Le 1° de l'article D. 6211-2 est complété par les mots : « ou de l'hôpital des armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :