Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1228 du 24 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044100349
Texte parentLEGITEXT000044100318
Référencearticle 6 du décret n°2021-1228 du 24 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article R. 6212-1, après les mots : « à l'agence régionale de santé », sont ajoutés les mots : « ainsi qu'au ministre de la défense pour les laboratoires de biologie médicale relevant de son autorité ».