Décret n°2021-1229 du 25 septembre 2021 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2021.

TexteDécret n°2021-1229 du 25 septembre 2021

RattachementChapitre III : Régime financier et comptable

IdentifiantLEGIARTI000044100552

Texte parentLEGITEXT000044100526

Référencearticle 11 du décret n°2021-1229 du 25 septembre 2021 (version du 27 septembre 2021)Légifrance →

1. L'Académie de France à Rome est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

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