1. L'Académie de France à Rome peut employer, dans la limite des crédits ouverts à cet effet à son budget, des personnels contractuels recrutés sur place.
Décret n°2021-1229 du 25 septembre 2021 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 27 septembre 2021.
TexteDécret n°2021-1229 du 25 septembre 2021
RattachementChapitre III : Régime financier et comptable
IdentifiantLEGIARTI000044100554
Texte parentLEGITEXT000044100526
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