1. Les dispositions relatives à la durée de mandat du directeur de l'établissement prévues au premier alinéa de l'article 10 sont applicables à compter de l'entrée en vigueur du présent décret au mandat en cours du directeur de l'Académie de France à Rome.
Décret n°2021-1229 du 25 septembre 2021 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 27 septembre 2021.
TexteDécret n°2021-1229 du 25 septembre 2021
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000044100558
Texte parentLEGITEXT000044100526
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