Texte publié au Journal officiel
1. I.-Sont abrogés :
2. 1° Le décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome, à l'exception de son article 1er ;
3. 2° Le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 modifié portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome.
4. II.-Le décret n° 2017-1233 du 4 août 2017 fixant les conditions de sélection et d'accueil des pensionnaires de l'Académie de France à Rome est abrogé à compter du 31 août 2022.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret du 1er octobre 1926 Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 Art. 21, Sct. TITRE I : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Sct. TITRE II : Organisation administrative., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : Organisation financière., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 18, Sct. TITRE IV : Dispositions transitoires., Art. 20 -Décret n° 2017-1233 du 4 août 2017 Art. 1, Sct. Titre IER : LES CONDITIONS DE SÉLECTION ET D'ADMISSION DES PENSIONNAIRES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : LES CONDITIONS D'ACCUEIL EN RÉSIDENCE DES PENSIONNAIRES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : LES OBLIGATIONS DES PENSIONNAIRES, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15