Décret n°2021-1229 du 25 septembre 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2021.

TexteDécret n°2021-1229 du 25 septembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000044100538
Texte parentLEGITEXT000044100526
Référencearticle 3 du décret n°2021-1229 du 25 septembre 2021 (version du 27 septembre 2021)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, l'Académie de France à Rome peut notamment :

2. 1° Attribuer des bourses aux artistes, auteurs et chercheurs accueillis en résidence ;

3. 2° Attribuer des aides destinées à soutenir les projets de création, de recherche et d'expérimentation des artistes, auteurs et chercheurs accueillis en résidence ;

4. 3° Concevoir une programmation artistique et culturelle ;

5. 4° Organiser des manifestations culturelles ou concourir à leur organisation dans tous les espaces susceptibles de les accueillir et exploiter les droits directs et dérivés de ces activités ;

6. 5° Organiser des actions de promotion de son action ou des artistes, auteurs et chercheurs accueillis en résidence par la diffusion d'œuvres, l'édition d'ouvrages et la communication dans son domaine d'activité ;

7. 6° Acquérir ou exercer tout droit de propriété littéraire et artistique, faire breveter toute invention ou déposer en son nom tout dessin, modèle, marque ou titre de propriété industrielle correspondant à ses productions, valoriser selon toute modalité appropriée toute production intellectuelle liée à ses activités ;

8. 7° Effectuer, par convention, des interventions à caractère économique dans le secteur des arts plastiques et visuels. A ce titre, elle peut notamment produire ou coproduire des œuvres d'art originales ;

9. 8° Réaliser des opérations commerciales et assurer des prestations de services à titre onéreux ;

10. 9° Coopérer avec les collectivités publiques et les organismes de droit public ou privé, français ou étrangers, poursuivant des objectifs dans son domaine d'activité ;

11. 10° Concéder des activités, délivrer des autorisations d'occupation temporaire du domaine à des personnes publiques ou privées et passer toutes conventions pour l'utilisation des espaces ;

12. 11° S'associer avec les organismes qui contribuent à la réalisation de ses missions et au développement de ses ressources et de ses activités, en concluant toute convention afin, notamment, de fixer les modalités selon lesquelles les activités de ces divers organismes sont coordonnées avec les siennes, les modalités selon lesquelles ces organismes participent aux services communs et, le cas échéant, les modalités selon lesquelles l'établissement public leur attribue des subventions.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044100538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.