Arrêté du 22 septembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2021.

TexteArrêté du 22 septembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044101113

Texte parentLEGITEXT000044101102

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 septembre 2021 (version du 26 septembre 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe l'organisation de l'enseignement militaire supérieur de premier degré (EMS 1) au sein de l'armée de l'air et de l'espace.

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