Arrêté du 22 septembre 2021 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2021.

TexteArrêté du 22 septembre 2021

RattachementChapitre III : FORMATIONS CONDUISANT À L'ATTRIBUTION DU DIPLÔME TECHNIQUE D'ÉTUDES APPROFONDIES

IdentifiantLEGIARTI000044101123

Texte parentLEGITEXT000044101102

Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 septembre 2021 (version du 26 septembre 2021)Légifrance →

1. Les lieutenants ayant suivi avec succès la FST se voient attribuer le DTEA, avec mention des études suivies, par le ministre de la défense.

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