Arrêté du 22 septembre 2021 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2021.

TexteArrêté du 22 septembre 2021
RattachementChapitre III : FORMATIONS CONDUISANT À L'ATTRIBUTION DU DIPLÔME TECHNIQUE D'ÉTUDES APPROFONDIES
IdentifiantLEGIARTI000044101124
Texte parentLEGITEXT000044101102
Référencearticle 11 de l'arrêté du 22 septembre 2021 (version du 26 septembre 2021)Légifrance →

1. L'EMSST concerne les officiers d'active du grade de lieutenant au grade de lieutenant-colonel ayant finalisé la formation initiale et qui ne sont pas brevetés de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré (EMS 2).

2. Il se déroule au sein d'établissements civils ou militaires d'enseignement supérieur.

3. L'admission à cette formation est prononcée conformément à l'article 5 du présent arrêté, sur acte de candidature des officiers.

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