1. Les dossiers des officiers retenus par la commission de sélection de l'EMS sont évalués par les établissements d'enseignement supérieur concernés, qui se prononcent en dernier ressort sur l'admission des officiers.
Arrêté du 22 septembre 2021 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 26 septembre 2021.
TexteArrêté du 22 septembre 2021
RattachementChapitre III : FORMATIONS CONDUISANT À L'ATTRIBUTION DU DIPLÔME TECHNIQUE D'ÉTUDES APPROFONDIES
IdentifiantLEGIARTI000044101126
Texte parentLEGITEXT000044101102
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