1. Les officiers ayant suivi avec succès un EMSST se voient attribuer le DTEA, avec mention des études suivies, par le ministre de la défense sur proposition du CEMS Air, au 1er septembre de l'année au cours de laquelle ils ont achevé avec succès leur formation spécialisée.
Arrêté du 22 septembre 2021 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 26 septembre 2021.
TexteArrêté du 22 septembre 2021
RattachementChapitre III : FORMATIONS CONDUISANT À L'ATTRIBUTION DU DIPLÔME TECHNIQUE D'ÉTUDES APPROFONDIES
IdentifiantLEGIARTI000044101129
Texte parentLEGITEXT000044101102
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