Arrêté du 22 septembre 2021 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2021.

TexteArrêté du 22 septembre 2021

RattachementChapitre III : FORMATIONS CONDUISANT À L'ATTRIBUTION DU DIPLÔME TECHNIQUE D'ÉTUDES APPROFONDIES

IdentifiantLEGIARTI000044101130

Texte parentLEGITEXT000044101102

Référencearticle 18 de l'arrêté du 22 septembre 2021 (version du 26 septembre 2021)Légifrance →

1. Dans le cadre du suivi du stage " essais " dispensé par l'EPNER, le DTEA est attribué au 1er septembre de l'année au cours de laquelle l'officier a achevé avec succès son stage, sur proposition de la commission de sélection après avis du comité de l'EMS 1.

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