Arrêté du 22 septembre 2021 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2021.

TexteArrêté du 22 septembre 2021

RattachementChapitre III : FORMATIONS CONDUISANT À L'ATTRIBUTION DU DIPLÔME TECHNIQUE D'ÉTUDES APPROFONDIES

IdentifiantLEGIARTI000044101131

Texte parentLEGITEXT000044101102

Référencearticle 19 de l'arrêté du 22 septembre 2021 (version du 26 septembre 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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