Arrêté du 22 septembre 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 avril 2026.

TexteArrêté du 22 septembre 2021
RattachementChapitre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR DE PREMIER DEGRÉ
IdentifiantLEGIARTI000053908894
Texte parentLEGITEXT000044101102
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 septembre 2021 (version du 18 avril 2026)Légifrance →

1. L'EMS 1 débute après la formation initiale de l'officier et constitue la première phase de la formation supérieure de l'officier.

2. La réussite à une formation de l'EMS 1 est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme qui permet l'attribution de la prime de parcours professionnels de 1 er niveau instituée par l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053908894, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.