Arrêté du 22 septembre 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2021.

TexteArrêté du 22 septembre 2021

RattachementChapitre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR DE PREMIER DEGRÉ

IdentifiantLEGIARTI000044101117

Texte parentLEGITEXT000044101102

Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 septembre 2021 (version du 26 septembre 2021)Légifrance →

1. Les officiers réservistes ne sont concernés que par la formation menant à l'attribution du DAEOS.

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