Arrêté du 22 septembre 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 avril 2026.

TexteArrêté du 22 septembre 2021
RattachementChapitre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR DE PREMIER DEGRÉ
IdentifiantLEGIARTI000053908899
Texte parentLEGITEXT000044101102
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 septembre 2021 (version du 18 avril 2026)Légifrance →

1. L'admission à la formation conduisant à l'attribution du DTEA est prononcée par le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace (CEMAAE).

2. Cette décision est prononcée sur proposition de la commission de sélection de l'EMS après avis du comité de l'EMS 1. Leur composition est fixée en annexe.

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