Arrêté du 22 septembre 2021 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 18 avril 2026.

TexteArrêté du 22 septembre 2021
RattachementChapitre III : FORMATIONS CONDUISANT À L'ATTRIBUTION DU DIPLÔME TECHNIQUE D'ÉTUDES APPROFONDIES
IdentifiantLEGIARTI000053908903
Texte parentLEGITEXT000044101102
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 septembre 2021 (version du 18 avril 2026)Légifrance →

1. Le DTEA peut être attribué :

2. - au titre de la formation scientifique et technique (FST) ;

3. - au titre de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST) ;

4. - par équivalence, aux officiers totalisant plus de quatre années de grade de capitaine et titulaires d'un mastère spécialisé ou d'un mastère 1 ou 2 acquis à titre personnel après leur engagement en tant que militaire d'active et susceptible de répondre à un besoin de l'armée de l'air et de l'espace ;

5. - par équivalence à la réussite au stage " essais " dispensé par l'école du personnel navigant d'essai et réception (EPNER).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053908903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.