Arrêté du 22 septembre 2021 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2021.

TexteArrêté du 22 septembre 2021
RattachementChapitre III : FORMATIONS CONDUISANT À L'ATTRIBUTION DU DIPLÔME TECHNIQUE D'ÉTUDES APPROFONDIES
IdentifiantLEGIARTI000044101122
Texte parentLEGITEXT000044101102
Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 septembre 2021 (version du 26 septembre 2021)Légifrance →

1. Au regard des résultats obtenus, des diplômes détenus ou de l'expérience acquise, de la manière de servir et des besoins en compétences de l'armée de l'air et de l'espace, la FST peut être proposée par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace (DRH-AAE) à certains lieutenants à l'issue de leur scolarité à l'École de l'air et de l'espace et avant leur affectation dans les forces.

2. L'admission à cette formation est prononcée conformément à l'article 5 du présent arrêté, sans acte de candidature.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044101122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.