Arrêté du 23 septembre 2021 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044101206
Texte parentLEGITEXT000044101179
Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 septembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le présent arrêté s'applique à partir de la session 2022 de l'examen de la série STAV du baccalauréat technologique et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen.

2. Il abroge, à compter de son entrée en vigueur :

3. 1° L'arrêté du 31 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 ;

4. 2° L'arrêté du 22 mars 2019 relatif au référentiel de formation de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique ;

5. 3° L'arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021.

Ce que cet article a modifié

Le présent arrêté s'applique à partir de la session 2022 de l'examen de la série STAV du baccalauréat technologique et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen. Il abroge, à compter de son entrée en vigueur : 1° L'arrêté du 31 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 ; 2° L'arrêté du 22 mars 2019 relatif au référentiel de formation de la série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " (STAV) du baccalauréat technologique ; 3° L'arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021.

A abrogé :

  • Arrêté du 20 mai 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044101206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.