1. Lorsque, pour cause de force majeure dûment constatée, le candidat ne dispose pas d'une évaluation chiffrée annuelle sur le cycle terminal dans un enseignement ne faisant pas l'objet d'une épreuve terminale, il est convoqué à une évaluation ponctuelle.
Arrêté du 23 septembre 2021 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 23 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044101196
Texte parentLEGITEXT000044101179
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.