Arrêté du 25 septembre 2021 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2021.

TexteArrêté du 25 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044101472
Texte parentLEGITEXT000044101448
Référencearticle 11 de l'arrêté du 25 septembre 2021 (version du 27 septembre 2021)Légifrance →

1. Le jury établit une grille de notation pour l'examen du dossier relatif aux parcours et projet professionnel mentionné à l'article 6 du présent arrêté, garantissant l'égalité des conditions de notation des candidats.

2. La grille est validée par tous les membres du jury de la spécialité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044101472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.