Arrêté du 25 septembre 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2021.

TexteArrêté du 25 septembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044101462

Texte parentLEGITEXT000044101448

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 septembre 2021 (version du 27 septembre 2021)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre chargé de la santé précise chaque année les dates d'inscription et le calendrier prévisionnel des épreuves. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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