Arrêté du 25 septembre 2021 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 septembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044101502

Texte parentLEGITEXT000044101448

Référencearticle 20 de l'arrêté du 25 septembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 29 juin 2007 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 1, art. 2
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; TITRE II ; Annexe ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →