Arrêté du 25 septembre 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2021.

TexteArrêté du 25 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044101490
Texte parentLEGITEXT000044101448
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 septembre 2021 (version du 27 septembre 2021)Légifrance →

1. Les inscriptions s'effectuent par voie dématérialisée sur une plateforme dédiée. Les modalités d'accès à cette plateforme sont précisées dans l'arrêté d'ouverture du concours.

2. Durant la période des inscriptions prévue dans l'arrêté d'ouverture du concours, chaque candidat dépose, sur la plateforme dédiée en sélectionnant l'agence régionale de santé correspondant à son lieu de résidence, sa demande de candidature telle que décrite aux articles 4 et 6 du présent arrêté. Le candidat ne résidant pas sur le territoire national sélectionne l'agence régionale de santé de son choix.

3. Chaque candidat ne peut, pour une même session de concours, s'inscrire qu'auprès d'une seule agence régionale de santé, chargée de l'enregistrement et de l'examen des demandes de candidature déposées auprès d'elle.

4. Chaque agence régionale de santé communique un avis sur ces demandes au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

5. Le candidat dont le dossier est irrecevable est informé de l'avis de rejet par courrier électronique de l'agence régionale de santé.

6. En cas de recours, il revient au Centre national de gestion de se prononcer sur la recevabilité du dossier du candidat pour l'inscription au concours.

7. Les candidats admis à concourir sont inscrits sur une liste publiée sur le site internet du Centre national de gestion à la date mentionnée dans l'arrêté d'ouverture du concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044101490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.