Arrêté du 25 septembre 2021 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2021.

TexteArrêté du 25 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044101470
Texte parentLEGITEXT000044101448
Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 septembre 2021 (version du 27 septembre 2021)Légifrance →

1. Le président de jury assure la police générale du concours, veille à la régularité de l'organisation matérielle des épreuves. Il dispose du pouvoir d'exclure des épreuves tout candidat qui causerait des désordres lors des épreuves.

2. En cas de partage des voix, le président du jury a voix prépondérante.

3. Le président du jury désigne un membre chargé d'assurer le secrétariat du jury.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044101470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.