Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044113821
Texte parentLEGITEXT000044113817
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 2021 susvisé, les mots : « 60 grammes» sont remplacés par les mots : « 80 grammes maximum » et les mots : « 64 grammes » sont remplacés par les mots : « 135 grammes maximum ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 juillet 2021 : art. 3
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