Arrêté du 23 septembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2021.

TexteArrêté du 23 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044114987
Texte parentLEGITEXT000044114979
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 septembre 2021 (version du 30 septembre 2021)Légifrance →

1. Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 27 mars 2017 susvisé, le recrutement des chefs de travaux d'art est organisé par voie de concours, externe et interne, sur épreuves. Les deux concours comprennent une phase d'admissibilité et une phase d'admission. Toutes les épreuves sont communes aux concours interne et externe.

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