1. Les concours sont ouverts par branches professionnelles et par domaines d'activité, dont la liste est fixée par l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé.
Arrêté du 23 septembre 2021 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 septembre 2021.
TexteArrêté du 23 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044114997
Texte parentLEGITEXT000044114979
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