Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1250 du 29 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044127837
Texte parentLEGITEXT000044127826
Référencearticle 1 du décret n°2021-1250 du 29 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 22 janvier 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, la date : « 2 août »est remplacée par la date : « 30 septembre » ;
3. 2° Au premier alinéa du I de l'article 5, la date : « 1er août » est remplacée par la date : « 29 septembre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 : art. 1, art. 5
Aller plus loin
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