RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000044128321
Texte parentLEGITEXT000044128289
Référencearticle 16 du décret n°2021-1249 du 29 septembre 2021 (version du 1er octobre 2021)Légifrance →
1. I. - Les dispositions des articles 12-1, 15-1 et 18-1 du décret du 23 décembre 2004 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret sont applicables à compter des avancements réalisés au titre de l'année 2023. Les examens professionnels prévus au titre de ces mêmes articles sont organisés à compter de l'année 2022.
2. II. - Les dispositions de l'article 12-1, à l'exception de son quatrième alinéa, et celles des articles 15-1, 15-2, 18-1 et 18-2 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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