Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1252 du 29 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044129021
Texte parentLEGITEXT000044129014
Référencearticle 2 du décret n°2021-1252 du 29 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié:
2. 1° A chacun des deuxièmes alinéas des I, II, III et IV de l'article 8, le montant : « 8,11 euros » est remplacé par le montant « 8,30 euros » ;
3. 2° Au deuxième alinéa du II de l'article 9, le montant : « 8,11 euros » est remplacé par le montant : « 8,30 euros ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 : art. 8, art. 9
Aller plus loin
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