Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 165-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. I.-Le 2° est abrogé ;
3. II.-Le 3° devient le 2°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité sociale. : art. D165-2
Décret n°2021-1265 du 29 septembre 2021 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1265 du 29 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044129100
Texte parentLEGITEXT000044129094
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.